Les membres d’ADN Mobilités défendent des politiques qui créent un marché ferroviaire concurrentiel et de meilleurs services pour tous : voyageurs, opérateurs et distributeurs indépendants. Nous plaidons pour :
Des droits des voyageurs clairs et effectifs
Les distributeurs indépendants accompagnent les voyageurs tout au long de leur trajet, mais des conditions contractuelles opaques et des canaux d’échange limités avec les opérateurs restreignent souvent ce que nous pouvons faire. L’incertitude sur l’application des règles par les opérateurs, le manque d’information et une chaîne de responsabilités floue peuvent priver les voyageurs du meilleur accompagnement. Le cadre législatif des droits des voyageurs doit être complété, en particulier sur la continuité du voyage, les trajets multimodaux, l’information sur les émissions et la possibilité pour les distributeurs tiers de traiter les demandes d’indemnisation et de remboursement. Les régulateurs doivent faire appliquer ces règles avec fermeté, pour que chacun puisse jouer son rôle auprès des voyageurs.
Des conditions commerciales équitables pour tous les acteurs
Les distributeurs indépendants doivent pouvoir concurrencer loyalement sur un marché dominé par les opérateurs historiques. La loi doit obliger les opérateurs dominants à négocier avec les distributeurs indépendants sur la base de conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND), notamment en matière de rémunération. L’accès complet à toutes les données utiles, y compris l’ensemble des tarifs et des services, doit aussi devenir la norme dans toute l’Union européenne. Ensemble, ces deux mesures lèveraient les principaux obstacles auxquels font face les distributeurs indépendants.
Un marché numérique qui fonctionne pour tous
Nous évoluons sur le marché numérique aux côtés de grandes plateformes qui, sans garde-fous, peuvent contrôler l’accès aux clients, alourdir le coût de l’activité et réduire fortement le choix des consommateurs. L’Union européenne doit poursuivre son action pionnière pour empêcher les acteurs en ligne dominants de se soustraire à la concurrence ou de menacer l’existence des plus petites entreprises, en appliquant le Digital Markets Act et en surveillant les points de friction.
Un marché ferroviaire européen concurrentiel
Tout le monde a à gagner d’un secteur ferroviaire plus dynamique, plus divers et plus concurrentiel. Les politiques publiques et la régulation doivent favoriser l’arrivée de nouveaux opérateurs dans les pays qui n’ont pas encore pleinement ouvert leur marché. Le marché unique européen du rail doit être achevé, pour encourager de nouvelles liaisons transfrontalières, y compris de nuit. Le train doit aussi pouvoir concurrencer à armes égales les autres modes de transport, notamment en matière de fiscalité.
Davantage d’investissement dans les infrastructures ferroviaires
Le report modal vers le train n’est possible que s’il y a assez de trains et de voies pour répondre à une demande croissante. Les budgets publics et les capacités de financement des opérateurs ne semblent pas suffire pour atteindre les objectifs ambitieux du Pacte vert européen. L’Union européenne a un rôle clé à jouer pour soutenir l’investissement dans les infrastructures et le matériel roulant.