ADN Mobilités a pour objectif de promouvoir une concurrence loyale dans la billetterie ferroviaire, en France et en Europe. Nous sommes une alliance de plateformes numériques de billetterie qui œuvrent pour un écosystème ferroviaire riche et diversifié, grâce à des droits des voyageurs clairs et effectifs, des conditions commerciales équitables pour tous les acteurs du marché et un marché numérique qui fonctionne pour tous.
Des systèmes de billetterie tiers innovants sont essentiels pour une mobilité européenne plus interconnectée, plus durable et plus efficace. Notre secteur accompagne l’abandon de la voiture individuelle polluante, en mettant le transport durable à la portée d’un plus grand nombre. Nulle part ces bénéfices ne sont plus visibles que dans le ferroviaire.
Le rail est essentiel pour atteindre les objectifs de l’Europe, mais il a encore besoin d’un soutien politique ciblé pour renforcer la concurrence et favoriser l’innovation. La concurrence est l’un des moyens les plus efficaces de développer ce marché important, grâce à une offre riche et diversifiée, des prix plus attractifs et de meilleures liaisons internationales à travers l’Europe, au bénéfice des consommateurs européens. Les plateformes numériques de billetterie, comme celles qui composent ADN Mobilités, peuvent devenir la clé de voûte du secteur ferroviaire européen, en permettant aux voyageurs de créer et de combiner plus facilement des itinéraires adaptés à leurs besoins.
Pour se développer, notre secteur a besoin de conditions commerciales équitables pour tous les acteurs, d’un meilleur accès aux données et de plus de transparence pour les voyageurs. Tant que ces conditions ne seront pas pleinement réunies, le rail européen risque de rester fragmenté et de ne pas réaliser tout son potentiel. C’est pourquoi nous encourageons la prochaine Commission européenne et le prochain Parlement européen à se concentrer sur les domaines suivants :
- Des droits des voyageurs clairs et effectifs
Les distributeurs indépendants existent pour aider les clients tout au long de leur voyage, mais des clauses contractuelles opaques et des canaux de communication limités avec les opérateurs restreignent souvent ce que nous pouvons faire. L’incertitude sur l’application des règles par les opérateurs, le manque d’informations et une chaîne de responsabilités floue peuvent empêcher les voyageurs de recevoir la meilleure assistance. Le cadre législatif des droits des voyageurs doit être complété, avec une attention particulière à la continuité du voyage, aux trajets multimodaux, à l’information sur les émissions et à la possibilité pour les distributeurs tiers de traiter les demandes d’indemnisation et de remboursement. L’UE doit faire appliquer ces règles avec fermeté, afin que chacun puisse jouer son rôle auprès des voyageurs. - Des conditions commerciales équitables pour tous les acteurs du marché
L’UE doit adopter une législation qui permette aux distributeurs indépendants de concurrencer loyalement sur un marché dominé par les opérateurs historiques. Toute proposition devrait inclure l’obligation pour les opérateurs dominants de négocier avec les distributeurs indépendants sur la base de conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND), notamment en matière de rémunération. Un accès complet à toutes les données pertinentes, y compris l’ensemble des tarifs et des services, doit aussi devenir la norme dans toute l’UE. Ensemble, ces deux mesures lèveraient les principaux obstacles auxquels font face les distributeurs indépendants. - Un marché numérique qui fonctionne pour tous
Nous évoluons sur le marché numérique aux côtés de grandes plateformes qui, sans garde-fous adaptés, peuvent contrôler l’accès aux clients, augmenter le coût de l’activité et réduire fortement le choix des consommateurs. L’UE doit poursuivre son travail pionnier pour que les acteurs en ligne dominants ne puissent ni se soustraire à la pression concurrentielle ni menacer l’existence des petites entreprises, en appliquant le règlement sur les marchés numériques (DMA) et en surveillant les points de friction potentiels. - Un marché ferroviaire européen concurrentiel
Tout le monde a à gagner d’un secteur ferroviaire plus dynamique, plus diversifié et plus concurrentiel. L’UE doit poursuivre le travail important engagé avec le quatrième paquet ferroviaire et soutenir un marché européen du rail plus diversifié. Les politiques et la régulation européennes doivent favoriser l’émergence d’opérateurs challengers dans les pays qui n’ont pas encore pleinement ouvert leur marché. Le marché unique européen du rail doit être achevé, en encourageant la création de nouvelles liaisons transfrontalières, y compris de trains de nuit. Le rail doit aussi pouvoir concurrencer loyalement les autres modes de transport, avec une égalité de traitement dans des domaines comme la fiscalité. - Davantage d’investissement dans les infrastructures ferroviaires
Le report vers le rail n’est possible que s’il y a assez de trains et assez de voies pour répondre à une demande croissante. Les budgets publics et les capacités de financement propres des opérateurs ne semblent pas suffire pour atteindre les objectifs ambitieux du Pacte vert européen. L’UE a un rôle clé à jouer pour soutenir l’investissement dans les infrastructures et le matériel roulant sur lesquels repose le marché ferroviaire.
« Nous sommes prêts à prendre notre part pour offrir de meilleurs services aux voyageurs et apporter de la valeur économique à tout l’écosystème des transports, ce qui contribuera fortement à atteindre l’objectif européen fondamental du report modal vers le rail. »
Matthieu Marquenet, président d’ADN Mobilités
« Les distributeurs indépendants de billets sont essentiels pour créer un marché unique européen du transport ferroviaire. Avec quelques interventions ciblées, l’UE peut permettre à notre secteur de se développer et de réaliser tout son potentiel. »
Dr Alexander Ernert, secrétaire général d’ADN Mobilités